J.O. 85 du 9 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420298A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004 :
Par suite du décès de M. Bobet (Robert), la société civile professionnelle Me Robert Bobet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vibraye (Sarthe), est dissoute.
La société civile professionnelle Laurent Milleron et Christophe Haeuw, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vibraye (Sarthe), en remplacement de la société civile professionnelle Me Robert Bobet, notaire associé, dissoute.
M. Milleron (Laurent, Jacques, André) et M. Haeuw (Christophe, Denis, Bernard) sont nommés notaires associés.